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Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 27 août 2026

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») sont conclues entre :

  • Altay Sakalli, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Talos, SIREN 920 171 774, dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales, ci-après « l'Éditeur » ;
  • toute personne accédant au site https://www.talos-ai.tech/ ou à l'espace client Talos, ci-après « l'Utilisateur ».

Elles encadrent l'accès et l'usage du Service. Les conditions commerciales (souscription, prix, durée, résiliation) figurent dans les Conditions générales de vente, qui prévalent sur les CGU en cas de contradiction sur ces points.

L'accès au Site vaut acceptation des présentes CGU.

Article 1 — Objet

Les CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès au Site et au Service, et les règles d'usage que l'Utilisateur s'engage à respecter.

Talos est un service d'automatisation destiné aux professionnels : tri de la boîte mail, préparation de devis et de factures, relances clients, suivi de trésorerie, agenda et prise de rendez-vous, réponse aux demandes entrantes.

Article 2 — Durée et évolution des CGU

Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée et produisent effet dès le début de l'utilisation du Service.

L'Éditeur peut les modifier à tout moment. Les Utilisateurs titulaires d'un compte sont informés de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par e-mail ou par une notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation. À défaut d'accord, l'Utilisateur peut résilier son abonnement dans les conditions prévues par les CGV.

La version en ligne au jour de l'utilisation est la seule opposable.

Article 3 — Accès au Service

3.1 Accès public

Les pages publiques du Site sont librement accessibles. Les frais d'accès (connexion internet, matériel, terminal) restent à la charge de l'Utilisateur.

3.2 Espace client

L'accès aux fonctionnalités du Service suppose la création d'un compte et la souscription d'un abonnement. Le Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, majeurs et juridiquement capables.

3.3 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Service. Il peut néanmoins l'interrompre ou le suspendre, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en cas d'incident affectant un prestataire technique, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Les interruptions programmées sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance et planifiées en dehors des heures ouvrées.

Article 4 — Compte et identifiants

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour.

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de leur conservation et de toute action réalisée depuis son compte. Toute perte, vol ou usage non autorisé doit être signalé sans délai à contact@talos-ai.tech.

Lorsque l'abonnement le permet, l'Utilisateur peut inviter des collaborateurs. Il demeure responsable de leurs accès et du respect des présentes CGU par ceux-ci.

Article 5 — Usages interdits

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

  • utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
  • envoyer, via le Service, des messages non sollicités en masse (spam), des contenus trompeurs, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • importer des contenus dont il n'a pas le droit de disposer, ou des données personnelles collectées sans base légale ;
  • tenter d'accéder à des parties non publiques du Service, de contourner les mesures de sécurité, d'en extraire massivement les données, de le décompiler, de le rétro-concevoir ou de le reproduire ;
  • revendre, sous-licencier ou mettre le Service à disposition d'un tiers sans accord écrit ;
  • perturber le fonctionnement du Service, notamment par des requêtes automatisées excessives ou l'introduction de code malveillant.

En cas de manquement grave ou répété, l'Éditeur peut suspendre l'accès dans les conditions prévues par les CGV.

Article 6 — Contenus publiés par l'Utilisateur

L'Utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il importe ou crée dans le Service. Il garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus et être autorisé à les traiter.

Il concède à l'Éditeur, pour la seule durée du contrat et aux seules fins de fourniture du Service, le droit d'héberger, reproduire, afficher et traiter ces contenus. Ce droit prend fin avec le contrat et ne confère à l'Éditeur aucune autre prérogative — en particulier, les contenus des Clients ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Article 7 — Fonctionnalités reposant sur l'intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités s'appuient sur des modèles d'intelligence artificielle : rédaction de réponses, extraction d'informations, préparation de devis, classement de messages, propositions de relance.

L'Utilisateur reconnaît que :

  • les résultats produits sont des propositions, qui peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des imprécisions ;
  • il lui appartient de contrôler et de valider tout contenu avant envoi, signature, facturation ou toute autre décision engageant son entreprise ;
  • l'Éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation des résultats à une situation particulière, et ne fournit aucun conseil juridique, comptable ou fiscal.

Le Service est conçu pour laisser à l'Utilisateur la validation finale sur les actions engageantes.

Article 8 — Propriété intellectuelle de l'Éditeur

Le Service, son code, ses interfaces, ses contenus, ses marques et ses bases de données sont la propriété exclusive de l'Éditeur.

L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée du contrat. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est consentie.

Article 9 — Responsabilité

Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens.

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée :

  • en cas d'interruption, de panne ou de dysfonctionnement du Service, notamment imputable au réseau internet, au terminal de l'Utilisateur ou à un prestataire tiers ;
  • du fait de contenus produits par les fonctionnalités d'intelligence artificielle et utilisés sans vérification ;
  • du fait de l'usage du Service par l'Utilisateur en violation des présentes CGU ou de la réglementation applicable ;
  • en cas de perte de données imputable à l'Utilisateur ou à un tiers.

Les limitations et plafonds de responsabilité applicables à la relation contractuelle figurent dans les CGV.

L'Utilisateur est seul responsable de la sécurité de son matériel et des connexions qu'il utilise.

Article 10 — Liens hypertextes

L'insertion d'un lien vers le Site est libre et devra être retirée sur simple demande de l'Éditeur. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers accessibles depuis le Service et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 11 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU et précise notamment le rôle respectif de l'Éditeur et du Client lorsque celui-ci traite, via le Service, des données concernant ses propres clients.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l'Éditeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs, de référé ou d'appel en garantie.

Talos — Altay Sakalli, entrepreneur individuel · SIREN 920 171 774contact@talos-ai.tech